Redevance Incitative

samedi 30 décembre 2017

Les élus de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire ont voté contre l’installation d’une usine d’incinération au niveau du SICTOM de la Bièvre. Souhaitant ne pas être uniquement une force d’opposition, ils ont également décidé d’étudier la possibilité de réduire la quantité des déchets à enfouir par la mise en place de la redevance incitative. Le Conseil Général a financé, dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets, une étude qui a été confiée au bureau Inddigo.

Après examen des différents scenarii, la solution retenue consiste en une collecte des ordures ménagères sur le principe du porte à porte, dans des bacs fournis par la CCTB, identifiés au foyer par une puce électronique. Le camion de collecte est doté d’un système informatique et chaque levée de bac est enregistrée ce qui donne lieu à une facturation. Le producteur d’ordures ménagères qui aura pris soin de trier les éléments recyclables et de composter les déchets fermentescibles, aura ainsi la possibilité de ne présenter son bac qu’une fois sur deux ou trois à la collecte. Les foyers qui pratiquent le tri sélectif auront, par ce biais là, une facture moins importante que ceux qui ne le pratiquent pas.

En 2004, la CCTB a mis en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, basée sur le foncier bâti. Cette taxe est supprimée depuis le 1er janvier 2011 et est remplacée par une facturation à l’usager en fonction de son utilisation du service environnement. En effet, cette dernière sera la transparence même de l’usage du service à l’exemple du compteur d’eau ou électrique où l’on paye son abonnement et sa consommation.

La CCTB applique l’obligation faite par le Grenelle de l’Environnement, de réduire la quantité de déchets produits par foyer.

Quelques informations sur la facturation :

  • Il y a une première partie prenant en compte les coûts fixes de la collectivité (coût du tri sélectif, de la collecte, des déchèteries, coût lié au volume du bac et coût administratif) et une seconde liée au nombre de présentation des bacs à la collecte (au minimum 6 par an) et l’achat éventuel de sacs estampillés pour absorber une production momentanée de déchets.
  • La facturation est semestrielle, tous les 6 mois.
  • L’accès en déchetterie se fait à l’aide d’un badge, distribué à l’occasion de la dotation en bac afin d’autoriser seulement les administrés de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire.
    A compter du 1er janvier 2015, l’accès en déchetterie est gratuit pour les particuliers, auparavant le service devenait payant au-delà de 12 passages par an. Pour les professionnels, l’accès est toujours payant dès le premier passage soit 7,69 €.
  • Avec la Redevance incitative, le tri devient d’autant plus important car il a des répercussions directes sur votre facture. Respectez-en les consignes, adoptez le compostage si cela vous est possible, et optimisez vos apports directs en déchèterie.
  • Les dépôts de sacs en dehors des bacs ne sont pas collectés sauf pour les sacs estampillés CCTB.
  • A compter du 26 novembre 2012 les dépôts sauvages sont facturés aux contrevenants d’un montant forfaitaire de 75 €, comprenant les frais de personnels et de véhicules nécessaire pour l’enlèvement de ces dépôts.
  • La grille tarifaire applicable au 1er janvier 2017 est consultable en cliquant sur le document ci-dessous. Elle est aussi valable pour 2018.
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    Tarifs RI 2017/2018

Le nouveau calendrier 2018 de la Redevance Incitative, pour la collecte des ordures ménagères, a été distribué par voie postale à votre domicile entre le 20 et le 30 décembre 2017.
Vous pouvez le découvrir en cliquant sur votre commune d’habitation :

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Beaurepaire
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Bellegarde-Poussieu
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Chalon
PDF - 238.4 ko
Cour et Buis
PDF - 237.6 ko
Jarcieu
PDF - 237.6 ko
Moissieu sur Dolon
PDF - 238.4 ko
Monsteroux-Milieu
PDF - 238.1 ko
Montseveroux
PDF - 237.8 ko
Pact
PDF - 237.8 ko
Pisieu
PDF - 237.9 ko
Pommier de Beaurepaire
PDF - 238.1 ko
Primarette
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Revel-Tourdan
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St Barthélémy
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St Julien de l’Herms

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter au numéro vert suivant, l’appel est gratuit :

0800 138 438

Règlements

Vous trouverez ci-après les documents concernant les règlements du service environnement et de la facturation.

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Réglement de la Redevance Incitative et de sa facturation