La redevance incitative

jeudi 3 décembre 2020
par  Service Communication

Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes est en charge de la collecte, du traitement et de la valorisation de vos déchets ménagers.

Le bon fonctionnement du service de collecte est l’affaire de tous !

Signalez tout changement de votre situation !

- Vous arrivez ou quittez notre territoire ?
Nouvel arrivé ? Sur le départ ? Il est obligatoire d’avertir le service redevance incitative de la Communauté de Communes au 04 74 84 67 29 de votre emménagement / déménagement. Cette démarche est nécessaire pour assurer le suivi administratif de votre dossier, afin que la facturation s’arrête ou commence.

- Du changement au sein de votre foyer ?
Si le nombre de personnes accueillies au sein de votre foyer évolue, vous pouvez demander à changer votre bac pour une taille inférieure ou supérieure, plus adaptée à votre production de déchets.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de déposer des sacs sur la voie publique en dehors des bacs qui vous sont fournis. Le cas échéant, le nombre de levée nécessaires pour les évacuer vous sera facturé.

Informations pratiques

- La collecte est assurée tous les 15 jours (sauf du 1er juillet au 31 août où la collecte a lieu toutes les semaines),
- Si vous n’avez pas reçu le calendrier de collecte, vous pouvez en faire la demande au service de la redevance incitative.
- Les bacs doivent être sortis la veille au soir et rentrés rapidement après la collecte
- L’entretien de votre bac : le nettoyage intérieur et extérieur du bac est à votre charge. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est vivement conseillé d’utiliser des sacs à l’intérieur des bacs roulants.
- En cas de vol ou de détérioration, votre bac est remplacé gratuitement sur simple appel téléphonique au 04 74 84 67 29

RAPPEL
Les dépôts sauvages, notamment autour des points d’apports volontaires ou de votre bac à ordures ménagères, sont interdits et susceptibles de poursuites. En plus de leur impact néfaste sur l’environnement, leur nettoyage et leur traitement ont un coût pour la collectivité et donc pour les usagers. La sanction encourue va jusqu’à 1 500 € d’amende avec la confiscation du véhicule ayant servi au transport des déchets (articles R632-1, R635-8, R644-2 et R610-5 du Code Pénal).

Comprendre votre facture

Le financement de la gestion des déchets s’effectue par la redevance incitative dont le montant est calculé en fonction du service rendu, qui comprend :
- la collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers résiduels, déchets non recyclés,
- la collecte sélective (verre, emballages, papiers) aux points d’apport volontaire,
- l’accès aux deux déchèteries (Beaurepaire et Montseveroux) pour les particuliers uniquement.
- Pour accéder à la déchèterie, pensez à demander votre badge auprès du service de la redevance incitative !

Vous recevez deux factures : une en été et une en début d’année. Elles sont composées :
- une part fixe qui correspond à votre abonnement au service.
- une part variable qui correspond au nombre de levées effectuées dans l’année. Il est précisé qu’au minimum, 6 présentations du bac seront obligatoirement facturées aux usagers dans l’année et, l’ajustement sur le calcul des 6 levées se fera sur la facture du deuxième semestre.
Le coût de la part fixe et de la part variable dépend du volume de votre bac, décidé en fonction de la composition de votre foyer lors de votre abonnement.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter à : ri@entre-bievreetrhone.fr ou au 04 74 84 67 29
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
Pôle de proximité EBER - 28 rue Français - 38270 Beaurepaire

Consultez le règlement de collecte et les tarifs : https://www.entre-bievreetrhone.fr/actualite/items/dechets-et-decheteries-particuliers.html


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