Information : permanence d’information juridique

mardi 23 août 2016

Depuis deux ans la Chambre d’Agriculture de l’Isère propose une permanence téléphonique gratuite ouverte à tous concernant les questions juridiques relatives aux sujets de droit rural : locations de terres et bâtiments agricoles, servitudes de passages et chemins, écoulement des eaux, troubles de voisinages etc..

L’objectif, lors de ces communications téléphoniques est de transmettre les règles juridiques qui s’appliquent à la question posée.

Cette permanence a lieu les lundis et vendredis de 10h à 12h au 04 76 20 67 33.


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