Redevance Incitative

vendredi 3 janvier 2020

Les élus de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire ont voté contre l’installation d’une usine d’incinération au niveau du SICTOM de la Bièvre. Souhaitant ne pas être uniquement une force d’opposition, ils ont également décidé d’étudier la possibilité de réduire la quantité des déchets à enfouir par la mise en place de la redevance incitative. Le Conseil Général a financé, dans le cadre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets, une étude qui a été confiée au bureau Inddigo.

Après examen des différents scenarii, la solution retenue consiste en une collecte des ordures ménagères sur le principe du porte à porte, dans des bacs fournis par la CCTB, identifiés au foyer par une puce électronique. Le camion de collecte est doté d’un système informatique et chaque levée de bac est enregistrée ce qui donne lieu à une facturation. Le producteur d’ordures ménagères qui aura pris soin de trier les éléments recyclables et de composter les déchets fermentescibles, aura ainsi la possibilité de ne présenter son bac qu’une fois sur deux ou trois à la collecte. Les foyers qui pratiquent le tri sélectif auront, par ce biais là, une facture moins importante que ceux qui ne le pratiquent pas.

En 2004, la CCTB a mis en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, basée sur le foncier bâti. Cette taxe est supprimée depuis le 1er janvier 2011 et est remplacée par une facturation à l’usager en fonction de son utilisation du service environnement. En effet, cette dernière sera la transparence même de l’usage du service à l’exemple du compteur d’eau ou électrique où l’on paye son abonnement et sa consommation.

La CCTB applique l’obligation faite par le Grenelle de l’Environnement, de réduire la quantité de déchets produits par foyer.

Quelques informations sur la facturation :

  • Il y a une première partie prenant en compte les coûts fixes de la collectivité (coût du tri sélectif, de la collecte, des déchèteries, coût lié au volume du bac et coût administratif) et une seconde liée au nombre de présentation des bacs à la collecte (au minimum 6 par an) et l’achat éventuel de sacs estampillés pour absorber une production momentanée de déchets.
  • La facturation est semestrielle, tous les 6 mois.
  • L’accès en déchetterie se fait à l’aide d’un badge, distribué à l’occasion de la dotation en bac afin d’autoriser seulement les administrés de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire.
    A compter du 1er janvier 2015, l’accès en déchetterie est gratuit pour les particuliers auparavant le service devenait payant au-delà de 12 passages par an.
    À partir du 1er janvier 2020, le réseau des 8 déchèteries de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône sera désormais réservé aux seuls particuliers. Le conseil communautaire du mercredi 6 novembre 2019 a voté l’interdiction de l’accès des déchèteries publiques aux professionnels à compter de cette date.
    Au fil des années, la collectivité a constaté l’émergence de solutions spécifiques pour le dépôt des déchets générés par les activités des entreprises. La collectivité n’a plus vocation à compenser l’absence d’une offre dédiée aux professionnels.
    L’offre privée est plus adaptée que les déchèteries publiques à répondre aux besoins des professionnels. L’offre privée intègre les contraintes des entreprises : accessibilité, horaires, rapidité, traçabilité, filières de traitement…
  • Avec la Redevance incitative, le tri devient d’autant plus important car il a des répercussions directes sur votre facture. Respectez-en les consignes, adoptez le compostage si cela vous est possible, et optimisez vos apports directs en déchèterie.
  • Les dépôts de sacs en dehors des bacs ne sont pas collectés sauf pour les sacs estampillés CCTB.
  • A compter du 26 novembre 2012 les dépôts sauvages sont facturés aux contrevenants d’un montant forfaitaire de 75 €, comprenant les frais de personnels et de véhicules nécessaire pour l’enlèvement de ces dépôts.
  • La grille tarifaire applicable depuis le 1er janvier 2017 est consultable en cliquant sur le document ci-dessous.
    Tarifs en vigueur à ce jour

- La fusion entre la Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire et le pays Roussillonnais ne modifiera pas, pour le moment, le fonctionnement habituel du service pour l’enlèvement des ordures ménagères pour les 2 territoires.
Vous trouverez ci-dessous, un nouveau calendrier 2020, qui vous parviendra à votre domicile avant la fin de l’année 2019.

Pour l’été 2020, le ramassage des ordures ménagères s’effectuera toutes les semaines comme en juillet et août 2018 et 2019.

Vous pouvez le découvrir en cliquant sur votre commune d’habitation :

Beaurepaire 2020
Chalon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux 2020
Cour et Buis, St Julien de l’Herms 2020
Jarcieu, Bellegarde-Poussieu 2020
Moissieu sur Dolon 2020
Pact 2020
Pisieu, Pommier de Beaurepaire 2020
Primarette 2020
Revel-Tourdan 2020
St Barthélémy 2020

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter au numéro vert suivant, l’appel est gratuit :

0800 138 438

Règlements

Vous trouverez ci-après les documents concernant les règlements du service environnement et de la facturation.

Réglement de la Redevance Incitative et de sa facturation